1. Objet
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation, de publication et de modération applicables à l’ensemble des espaces d’expression numérique institutionnels de la Ville, quel que soit le réseau social ou le support utilisé.
Elle s’applique notamment aux pages, comptes et espaces officiels de la Ville sur les réseaux sociaux, ainsi qu’à tout autre support numérique de communication institutionnelle existant ou à venir.
Les pages, comptes et supports numériques officiels de la Ville de Talange ont pour vocation d’informer les habitants et les usagers sur : l’actualité municipale, les services publics communaux, les événements organisés ou soutenus par la Ville, les informations pratiques d’intérêt général.
Ils ont également pour vocation de diffuser des images (vidéos, photographies...) de la ville, du cadre de vie et de la vie municipale.
Ils constituent des outils de communication institutionnelle, destinés à l’information du public, et non des espaces de débat politique, partisan, idéologique ou polémique.
2. Principes généraux
La Ville de Talange attache une importance particulière :
- au respect des personnes,
- à la qualité et à la sérénité des échanges,
- à la neutralité de l’information diffusée,
- au bon fonctionnement du service public.
À ce titre, les contributions publiées sur les pages et comptes officiels de la municipalité doivent respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles définies dans la présente charte.
3. Commentaires autorisés
Les commentaires sont autorisés lorsqu’ils :
- portent directement sur le sujet de la publication,
- sont formulés de manière respectueuse et courtoise,
- contribuent à l’information ou à la compréhension des actions et services municipaux.
4. Commentaires et utilisation non autorisés
a. Seront modérés ou supprimés, sans préavis, les commentaires contenant notamment :
- des propos injurieux, diffamatoires, insultants ou discriminatoires
- des attaques personnelles ou mises en cause nominatives
- des propos haineux, violents ou incitant à la violence
- des contenus contraires aux lois et règlements (apologie de crimes, propos illicites, etc.)
- des messages hors sujet par rapport à la publication concernée
- des contenus publicitaires, promotionnels ou commerciaux
- des messages répétitifs ou assimilables à du spam
- des prises de position politiques ou partisanes
- des messages, quels qu'en soient les auteurs, ayant pour objet ou pour effet de promouvoir, soutenir ou contester une candidature, une liste, un parti, un mouvement ou des idées à caractère politique.
b. Tout détournement de la page institutionnelle ou des publications municipales, notamment par leur réutilisation ou leur mise en contexte à des fins de débat électoral, idéologique ou partisan.
5. Périodes électorales
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et pré-électorales. Le Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. Les usagers de la page s’interdisent donc toute expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est interdite sur les réseaux sociaux et autres supports numériques de la Ville de Talange et sera donc supprimée sans préavis.
6. Modération
La Ville de Talange se réserve le droit :
- de modérer ou supprimer tout commentaire ou publication ne respectant pas la présente charte
- de masquer certains contenus afin de préserver la lisibilité et la sérénité des échanges.
- si la plateforme le permet : de bloquer, en cas de manquements répétés ou graves, les comptes ou pages contrevenants.
La modération est exercée de manière neutre, objective et proportionnée, sans considération d’opinion ou d’appartenance.
7. Responsabilité
Les commentaires publiés sur les réseaux sociaux ou tout autre support numérique officiel de la Ville de Talange engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs.
La Ville de Talange ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par des tiers.
8. Évolution de la charte
La présente charte peut être mise à jour à tout moment afin de s’adapter à l’évolution des usages, du cadre juridique ou des besoins de communication institutionnelle.
En commentant sur les réseaux sociaux et autres supports numériques officiels de la ville de Talange, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
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